Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FROMAGERIE DU QUEYRAS
Numéro de dépôt :
4079487
Date de dépôt :
24/03/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque FROMAGERIE DU QUEYRAS
Déposée le 24 mars 2014 par monsieur CABALLE RAMON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « FROMAGERIE DU QUEYRAS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CABALLE RAMON a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-16
Inscription le 3 mars 2015 - Rejet total n°643888 - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-03-03